RE2020 : le Conseil de la construction émet un avis favorable, l’opposition reste forte

La réunion plénière du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) de ce jour a donné lieu à un vote favorable. Les acteurs devaient se prononcer sur le projet d’avis RE2020 rédigé à la suite d’une première réunion plénière qui s’était tenue le 12 janvier dernier. Ce projet contenait notamment 13 propositions d’amendements qui ont été, d’après nos informations, maintenues. Mais l’opposition reste forte, comme en témoigne la distribution des votes : 13 favorables, 11 défavorables, 2 abstentions. C’est donc à présent au Gouvernement de se montrer, ou non, à l’écoute de la profession en intégrant, ou non, ces amendements au projet réglementaire.

L’État veut “aller au bout de la concertation”

 

Christophe Caresche, président du CSCEE, voit dans ce vote une étape “positive” dans la négociation entre les acteurs et les pouvoirs publics, comme il l’explique à Batiactu. Il constate toutefois que l’inquiétude reste présente au sein des fédérations professionnelles. “L’avis qui a été voté insiste sur le fait que les acteurs partagent l’ambition de la RE2020. Mais le vote a été obtenu à une courte majorité, et l’avis contient les 13 amendements que nous demandons au Gouvernement, qui reprennent à mon avis l’essentiel des points de discussion, visant notamment à rendre l’application du texte plus progressive.” Le Gouvernement devrait à présent se prononcer sur cet avis, et éventuellement prendre en compte certaines demandes de la profession. Christophe Caresche se dit “optimiste” sur ce plan-là. “Les ministres ont reçu de nombreuses organisations, ces dernières semaines, en bilatéral. Il y a de la part de l’État une volonté d’aller au bout de la concertation.” Les ministres sont toutefois, on le sait, contraints par les objectifs nationaux de la stratégie bas carbone. “Le Gouvernement apportera des réponses sans dénaturer l’ambition de sa réglementation”, résume le président du CSCEE, qui espère également l’introduction d’une clause de revoyure, qui permettra d’ajuster au fil du temps le dispositif.

 

 

Alors même que le CSCEE procédait au vote, un communiqué de presse a été diffusé, signé conjointement par plusieurs des acteurs majeurs du secteur : promoteurs constructeurs tout (FFB, Capeb, Fédération des promoteurs immobiliers, Union sociale pour l’habitat), mais aussi les architectes (représentés par leur syndicat, l’Unsfa), et les économistes de la construction (Untec). Intitulé “Pour une RE2020 véritablement ambitieuse, humaine, abordable et durable”, le communiqué déplore notamment une concertation inaboutie, l’absence d’étude d’impact sérieuse et dont la crédibilité ferait l’unanimité. Les professionnels concernés en appellent ainsi à une “concertation technique”, assurant qu’une “adhésion massive” du secteur était impossible au vu des dispositions actuelles.

 

Des filières menacées d’exclusion du marché du neuf

 

En effet, d’après les signataires, la RE2020 envisagée entraînerait un “inconfort d’été”, le blocage d’opérations “condamnées par le poids carbone des infrastructures imposées par les PLU”, mais verrait aussi la fin du recours au gaz en chauffage et de radiateurs électriques à effet joule “performants, fut-ce d’appoint”. En structure, les filières maçonnerie et acier seraient également menacées d’exclusion du marché.