RE2020 : après un CSCEE mouvementé, un projet d’avis est en cours de rédaction

Contrairement à ce qui était prévu, aucun vote n’a eu lieu lors de la réunion plénière du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) sur la réglementation environnementale 2020, qui s’est tenue ce 12 janvier 2021. Les amendements envisagés ont bien été passés en revue, mais d’après nos informations, les huit organisations signataires de la lettre du 12 janvier, principalement des promoteurs-constructeurs, souhaitent se prononcer sur une version déjà amendée du texte de la RE2020, plutôt que de prendre pour base la version initiale, présentée fin 2020, déjà très critiquée par une majorité d’acteurs. Le risque serait que, sans changement sur le projet de départ, le Conseil vote un avis négatif, ce qui n’arrangerait ni les pouvoirs publics (qui ne pourraient pas revendiquer une RE2020 co-construite avec les acteurs), ni les organisations professionnelles qui s’exposeraient à être critiquées pour refuser le progrès environnemental. Ainsi, plutôt qu’un avis négatif avant négociation, ces organisations préfèreraient voter un avis positif après négociation. D’où la lettre aux ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon. Christophe Caresche, président du CSCEE, contacté par Batiactu (voir interview ci-dessous), nous assure toutefois que même en l’absence de vote un projet d’avis est en cours de rédaction et sera proposé aux membres du CSCEE dans les jours à venir.

Cette solution de voter un texte qui aurait été déjà amendé sur certains points permettrait aussi aux acteurs qui demandent des modifications, d’obtenir des garanties avant de se prononcer formellement.

, assure un participant.

Quelques points font toutefois la quasi-unanimité au sein des membres, comme l’opposition au passage à l’analyse de cycle de vie dynamique, ou au rejet du gaz en maison individuelle dès 2021. Le seuil carbone-énergie pourrait ainsi se faire plus progressif et permettre l’installation de

dans les logements.